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Les contenus considérés comme données réutilisables, publiés sur le Portail de l’administration électronique conformément au Décret royal 1495/2011 du 24 octobre, relatif à la réutilisation de l'information du secteur public, peuvent être reproduits dans les termes prévus à l'article 4 et au chapitre II de cette réglementation.

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Portail de l'administration électronique

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Par les informations publiées sur son Portail de transparence, la Mairie de Comillas répond de manière régulière et actualisée au principe de publicité active établi par la Loi 19/2013 du 9 décembre sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance. Elle garantit également l’accessibilité, l’interopérabilité, la qualité et la réutilisation des données, ainsi que leur identification et leur localisation.

Loi applicable

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